loi sur la société minière nigériane

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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE …

2015-4-13 · Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que modifiée à ce jour ; Vu la Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l''eau au Burundi ; Revu le Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier du Burundi, en ses dispositions sur les mines et les carrières ;

DOUBLE DÉFI DE L''INDUSTRIE MINIÈRE EN AFRIQUE ...

2018-11-5 · est conclu que les gouvernements, l''industrie minière, la société civile, les organisations régionales et la communauté internationale pourraient contribuer à améliorer la durabilité de l''industrie minière industrielle et artisanale. Une gouvernance multipartite et équilibrée permettrait aux pays de …

Conventions internationales au droit aérien : le Sénat ...

2021-6-22 · Les sénateurs ont déclaré recevable, au cours de la plénière du lundi 21 juin, six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l''Aviation Civile Congolaise (ACC), présentés par Chérubin Okende,

minéraux nigerian et loi sur les mines de

Arrêté ministériel concernant la délégation de lexercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à lexception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains M-13.1, r. 0.2. loi sur l exploitation minière des minéraux solides nigéria

A la une

2021-5-26 · RDC-loi sur la CENI : la jeunesse de Lamuka encourage la position de l''ECC et l''appelle à ne pas participer au processus de désignation de son président dans le contexte actuel RDC : le territoire de Kongolo au Tanganyika enregistre un afflux des déplacés en provenance du Maniema suite à la détérioration du climat sécuritaire à Kabambare

Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) 2005

2011-11-18 · Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) 2005. ven, 18/11/2011 – 18:06 Législation minière. La conviction que Madagascar dispose des ressources minières de nature à contribuer au développement du pays et l''absence de véritables grands projets en matière minière avaient constitué les principaux motifs de l''adoption de la ...

LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE …

2015-4-13 · 1° Activité minière : Tous services, fournitures ou travaux de l''art des mines directement liés à la prospection, à la recherche, à l''exploitation minière et aux substances minérales, à la fermeture de la mine, y compris les travaux de développement, de construction et d''infrastructure ;

POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L …

2011-7-19 · Préoccupés par le développement durable de la société québécoise qui, selon nous, est en mesure d''apporter des changements favorables tant pour l''industrie minière, que pour la société civile et l''environnement, nous souhaitons rappeler que le BAPE a le pouvoir ... On pense notamment à la Loi sur la …

Legislation Niger (Lexadin)

2010-9-14 · Loi No. 97-016 du 20 juin 1997 portant statuts des réfugiés Ordonnance n° 2010-001 Portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition. Ordonnance n° 2010-001 Portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition.

Entreprise de Services miniers et génie civil | Groupe …

2021-6-21 · La nouvelle loi sur la sous-traitance minière promulguée en février 2017 impose aux entreprises du secteur d''avoir leur siège social en République Démocratique du Congo et d''être à capitaux congolais. Notre société Entreprise Générale Malta …

Niger Décret d''application de la loi minière

2015-10-15 · Décret d''application de la loi minière 2 Cas d''une société commerciale : Son siège social, son capital social et les nom et pré-noms, qualité, nationalité et domicile de toutes les personnes ayant une responsabilité dans la gestion de la société : président, gérants, membres du …

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...

2015-11-8 · Rechercher sur le site : Recherche de textes sur site par la page d''accueil Loi n° 15/013 du 1 er août 2015 portant modalités d''application des droits de la femme et de la parité. Exposé des motifs . Depuis son accession à l''indépendance, la République Démocratique du Congo fournit des efforts pour offrir des opportunités légales aux hommes et aux femmes en vue de leurs ...

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et …

2018-3-9 · Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L''ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l''ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...

normes de maintenance de lindustrie minière

L''Industrie minière COVID-19 Association Minière du Québec. À la suite de la décision du gouvernement du Québec de ne plus restreindre au minimum les activités d''exploitation minière, l''Association minière du Québec et ses membres assurent que les opérations minières se dérouleront dans le respect des travailleurs, de leur santé et de leur sécurité, de même que celles de ...

Loi sur la Société de développement du Cap-Breton

PDF. Texte complet : Loi sur la Société de développement du Cap-Breton. [235 KB] Loi à jour 2021-05-19; dernière modification 2006-12-12 Versions antérieures. Page précédente Table des …

Loi sur la société québécoise d''exploration minière, …

1998-7-2 · Le ministre des Finances est de plus autorisé à payer à la Société sur le fonds consolidé du revenu, avec l''approbation préalable du gouvernement et aux conditions qu''il détermine, toute somme n''excédant pas la différence entre son capital autorisé et son capital émis et payé, pour des actions de son capital social entièrement acquittées à leur valeur nominale et pour lesquelles la Société lui …

REPUBLIQUE DE COTE D''IVOIRE Union – Discipline – …

2018-4-11 · La non-exécution des engagements de travaux et de dépenses peut amener le refus du renouvellement du permis de recherche. Les rendus anticipés de surfaces autorisent la déduction, sur les engagements du permissionnaire, de la proportion des dépenses et travaux pour la période qui restait à courir sur la zone rendue.

société minière de minerai de fer nigeria

La société minière Champion Iron qui a relancé l an dernier l exploitation du gisement de minerai de fer de la mine du Lac Bloom sur la Côte-Nord à proximité de la ville de Fermont a . Service en ligne; La Société Minière de Boké remporte l appel d offres pour

Cote d''Ivoire

2016-1-21 · lOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER ... chimiques, ni explosifs et n''est pas fondée sur la mise en évidence préalable d''un gîte ou d''un gisement; ... toute entité constituant la société minière. Lecontrôle visé ci-dessus signifie lapropriété, directe ou indirecte par une société ...

Fiscalité des industries minières

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s''appliquant aux mines industrielles d''or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.. Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité ...

NIGERIA : La NPDC fait sa loi

2012-7-11 · Heritage Oil a accepté que la société nationale nigériane soit l''opératrice de l''OML 30. Sur l''OML 34, Petrolin serait prêt à faire de même. - 11/07/2012

ORCADE

2019-11-6 · Le 22 octobre 1997, le pays disposait de sa première loi sur le secteur minier. Il s''agit de la loi n°023/97/II/AN du 22 octobre 1997 portant Code minier. Le Burkina Faso venait de disposer ainsi de son premier code minier qui confiait l''essentiel de l''activité minière au …

Les innovations de la loi de finances 2014 au Cameroun

2021-6-11 · Les innovations de la loi de finances 2014 au Cameroun ... cède ses actions détenues dans la société minière de droit camerounais Siki Cameroon ltd à une holding, Gend International, située aux îles Grenadines. ... l''évaluation de la plus-value soit faite sur la base des actifs de la société camerounaise, le capital étant ...

Conventions internationales au droit aérien : le Sénat ...

2021-6-22 · • le projet de loi autorisant l''adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l''Aviation Civile du 16 décembre 2009. Répondant aux préoccupations des sénateurs séance tenante, Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Chérubin Okende, a reconnu les insuffisances et les failles dans l''aviation civile congolaise.

A la une

2021-5-26 · Pour rappel, le mardi 18 mai dernier la ministre des Mines Antoinette N''samba Kalambayi, avait reçu la délégation de la société Ivanhoemines. La mine est de 400 km² avec un taux initial de production minière de 3,8 millions de tonnes par an, à une teneur d''alimentation moyenne de plus de 6 % de cuivre sur les cinq premières années ...

RDC

2017-2-20 · La présente loi trouve son fondement dans l''article 35 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Légis Québec

2021-3-18 · Est assujettie à la présente loi toute personne morale, société, fiducie ou autre organisation qui exerce des activités d''exploration ou d''exploitation de substances minérales ou d''hydrocarbures, qui détient un permis, un droit, une licence, un bail ou une autre autorisation permettant de mener l''une ou l''autre de ces activités, ou qui contrôle une telle personne morale, société, fiducie ou organisation, et …

Cote d''Ivoire

2016-1-21 · lOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER l''ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont lateneur suit: TITRE 1: DISPOSITIONS PRELIMINAIRES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de laprésente loi, on entend par: abattage minier, l''opération minière qui consiste àdétacher la roche, à l''extraire du

(1998, chapitre 45) Loi sur le regroupement de certaines ...

2021-4-30 · Loi sur la Société québécoise d''exploration minière (L.R.Q., chapitre S-19) et désignée également sous le nom de «Soquem», peut continuer son existence en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies et les articles 123.133 à

Légis Québec

1998-7-2 · La Société a pour objets: a) l''exploration minière par toutes méthodes; b) la recherche, la mise en valeur, l''exploitation et la transformation de substances minérales. À ces fins, la Société peut, conformément à la loi, s''associer ou conclure des accords avec toute personne ou société.

Des symboles de l''histoire minière du Nord interdits …

2021-4-11 · Renée Baker, porte-parole d''Ontario Northland, explique que la société doit s''assurer que toute personne qui se rend sur les lieux est en sécurité. Elle ne peut, en ce moment, acquiescer ...

Conventions Minières | Gouvernement du Sénégal

2021-6-23 · Convention minière pour cuivre et molybdène et substances connexes passée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société core minerals pte.ltd. Convention minière pour grès passée en application de la loi 2003-36 du 24 /11/2003 portant code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l''Entreprise ...